Arrêté S21 photovoltaïque : ce qui change par puissance

Depuis le 5 juin 2026, l'arrêté S21 modifie les conditions de rachat de l'électricité photovoltaïque en France. Mais réduire l'arrêté S21 photovoltaïque à « la fin des aides au solaire » est inexact : selon la puissance de l'installation, les règles diffèrent radicalement. Le marché se découpe désormais en trois régimes distincts, que nous détaillons puissance par puissance.

Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, l'arrêté du 1er juin 2026 modifie l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 pour les installations sur bâtiment, hangar ou ombrière jusqu'à 500 kWc en métropole continentale ([Légifrance / CRE](https://www.cre.fr)).

Que change l'arrêté S21 pour les installations de 100 kWc ou moins ?

Sur cette tranche, l'arrêté frappe le plus fort, avec trois évolutions majeures. La première est la chute du tarif de rachat. L'arrêté S21 supprime l'ancienne grille trimestrielle de la CRE et la remplace par un tarif unique de 1,1 c€/kWh HT, indexé de 2 % par an, pour la vente avec injection du surplus sur 20 ans (arrêté du 1er juin 2026).

La trajectoire est nette : le tarif de rachat est passé de 12,69 c€/kWh avant mars 2025 à 1,1 c€/kWh depuis juin 2026, soit une division par plus de onze en quinze mois (Journal officiel, 2025-2026).

Deuxième changement : la prime à l'autoconsommation, versée à la mise en service, est supprimée pour toute demande complète de raccordement déposée à partir du 4 juin 2026. Les dossiers déposés avant cette date conservent leurs droits acquis. Troisième changement : la vente totale n'est plus éligible pour les installations de 9 kWc ou moins ; seule la vente avec injection du surplus reste accessible.

Qu'est-ce qui ne change pas sur ce segment ?

• Le contrat de rachat sur 20 ans reste disponible.
• La TVA à taux réduit reste accessible pour les installations éligibles.
• Les démarches administratives (raccordement Enedis, Consuel) restent identiques.

Comment fonctionne le marché 100-500 kWc sous l'arrêté S21 ?

Ce segment concerne directement les professionnels : grandes toitures, hangars agricoles, ombrières de parking. Attention à une confusion fréquente. Le basculement de cette tranche n'a pas eu lieu en juin 2026, mais avant : depuis le 22 septembre 2025, l'appel d'offres simplifié (AOS) remplace l'arrêté tarifaire S21 sur ce segment ([photovoltaique.info](https://www.photovoltaique.info)).

Le principe a changé de nature. Là où le guichet ouvert acceptait automatiquement tout projet éligible, les projets entre 100 et 500 kWc sont désormais mis en concurrence et classés selon le prix proposé en €/MWh, les offres les moins chères étant prioritaires (CRE, AOS 100-500 kWc).

1. Le candidat propose un prix de référence en €/MWh, base du complément de rémunération s'il est lauréat.
2. La CRE vérifie la conformité administrative et technique des dossiers.
3. Les dossiers conformes sont classés par prix croissant jusqu'à atteindre le volume appelé.

S'y ajoutent des contraintes d'accès : une garantie financière est exigée pour tout projet de plus de 100 kWc, et les installations doivent respecter un seuil d'émissions maximal de 740 kg CO₂/kWc sur l'ensemble du cycle de vie (CRE, délibération du 29 juillet 2025).

Pour la deuxième période, ouverte du 20 au 31 juillet 2026, le volume appelé passe à 288 MWc (contre 192 MWc à la première période), le prix plafond reste à 95 €/MWh, et un critère de résilience lié à la souveraineté industrielle européenne fait son entrée (CRE, 2026).

Quel cadre pour les centrales de plus de 500 kWc ?

Pour les plus grandes installations, le cadre est stable et antérieur à la réforme S21. Les projets de puissance supérieure à 500 kWc relèvent des appels d'offres CRE, avec un complément de rémunération attribué sur 20 ans aux lauréats d'une sélection concurrentielle organisée par périodes. L'arrêté de juin 2026 ne modifie pas ce régime.

Pourquoi l'arrêté S21 déplace la valeur vers l'autoconsommation ?

Quelle que soit la puissance, le constat est le même. En dessous de 100 kWc, revendre ne rapporte presque plus rien. Au-dessus, vendre sa production n'est plus un droit automatique mais un parcours concurrentiel, incertain et administrativement exigeant.

La conclusion est partagée par la filière : à 1,1 c€/kWh, la vente du surplus ne constitue plus un levier économique significatif. L'intérêt d'un projet repose désormais sur l'électricité autoconsommée et les économies réalisées sur la facture.

L'écart est parlant. Pour un professionnel, le Tarif Bleu Pro EDF en option Base s'établit à 0,1583 €/kWh HTVA en juin 2026, et un profil tertiaire ou industriel raccordé en basse tension paie souvent entre 0,16 et 0,22 €/kWh tout compris (Selectra / CRE, 2026). Chaque kWh autoconsommé évite donc un achat à ce niveau de prix — là où le revendre n'en rapporte que 0,011 €.

Quel rôle joue le stockage stationnaire face à l'arrêté S21 ?

C'est ici qu'intervient le stockage stationnaire. Au lieu d'injecter sur le réseau un surplus dévalorisé, on le conserve pour le restituer le soir, la nuit ou aux heures de pointe. Un BESS (Battery Energy Storage System, système de stockage par batteries) capte la production solaire excédentaire de la journée et la rend disponible quand le site en a besoin.

Pour un site professionnel, où les volumes sont importants et la facture d'électricité un poste de coût majeur, l'équation se renforce. Le stockage permet aussi de combiner plusieurs usages : l'autoconsommation augmentée, le décalage HP/HC (charge en heures creuses, décharge en heures pleines) et le peak shaving, c'est-à-dire le lissage des pics de puissance souscrite.

Un dernier signal mérite l'attention des porteurs de projets. Avec le seuil carbone de 740 kg CO₂/kWc et le nouveau critère de souveraineté, l'empreinte environnementale et l'origine européenne des équipements ne sont plus de simples arguments : elles deviennent des critères d'accès au marché. Les batteries de seconde vie issues de véhicules électriques, réemployées en stockage stationnaire, répondent directement à cette logique de réduction d'empreinte carbone par la réutilisation. Battwoo conçoit ce type de systèmes BESS à partir de modules EV requalifiés, avec un diagnostic d'état de santé (SoH) cellule par cellule.

Faut-il s'inquiéter de l'arrêté S21 pour un projet solaire professionnel ?

L'arrêté S21 n'est pas la fin du solaire, mais le signe d'un marché arrivé à maturité, qui n'a plus besoin de subvention pour être rentable. Il déplace le centre de gravité de l'équation : produire pour revendre n'a plus de sens, produire pour consommer en a plus que jamais. Et entre la production et la consommation, c'est le stockage qui fait le lien, à toutes les échelles.

Les tarifs, seuils et calendriers cités correspondent au cadre en vigueur à la date de publication. La réglementation photovoltaïque évoluant fréquemment, vérifiez les dispositions applicables à votre projet auprès des sources officielles ou de votre interlocuteur Battwoo.